Si l’administration de l’État, l’administration autonome, l’administration locale (municipale) ou l’administration de la justice ne vous localise pas pour une …
30/04/2020 De nombreux non Espganols ne savent pas que pour recevoir un héritage en Espagne, il faut l’accepter par la …
24/04/2020 En Espagne le droit civil commun n’est pas appliqué dans toutes les Communautés Autonomes car certaines ont leur propre …
Xavier Franquesa Avocat xf@espadagerlach.com 8 avril 2020 Les entreprises et les travailleurs indépendants sont le moteur de notre économie et …
La solution consisterait en ce qu’il s’obligeait par loi: À prolonger la durée des crédits et des prêts à un …
Jusqu’à présent, la nationalité pouvait s’octroyer pour « carta de naturaleza » (décret de naturalisation), c’est-à-dire, par décision gouvernementale, si on …
La mesure, logiquement, prétend faire émerger tous les types de revenus qui peuvent être obtenues à l’étranger et n’ont pas …
L’arrêt du 3 septembre 2014 de la Cour de Justice de l’Union européenne, dans l’affaire C-272012, oblige finalement à l’État …
Récemment, l’assiette de l’État relatif à l’Impôt des Revenus des Personnes Physiques pour les résidents en Espagne a été modifiée …
Comme vous vous rappellerez, beaucoup d’emplacements de Empuriabrava sont devenus des propriétés privées après la loi 2/2013 qui a été clarifiée …
Les sources du droit international privé opèrent de manière hiérarchique, c’est pourquoi elles suivent un système pyramidal dans lequel le …
Cette obligation d’information pour l’année 2017 se termine le 02/04/2018. Les propriétaires de biens à l’étranger sont requis, soit des …